A Propos

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES

 
 

 

À COMPTER DU 1 FÉVRIER 2013

ENTRE :

L’acheteur
 

ET :

MATSPORT, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 41.000€ dont le siège se situe 229 Allée de Champrond,  ZA La Batie – 38330 SAINT ISMIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 349 231 811 00036, numéro de TVA FR 943 492 318 11, joignable sur son site Internet : http://www.matsport.com/ et par téléphone au 04 76 52 53 60, représentée par son Directeur, Philippe Collet.

PREAMBULE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Les notices, les prospectus, les dépliants, les catalogues ou tarifs ainsi que les accessoires et matériels exposés dans le magasin, ne constituent que des présentations de modèles ; il ne saurait en résulter une offre ferme de notre part. Nous nous réservons le droit d’y apporter toute modifications à tout moment.

 

ARTICLE 1 – LES COMMANDES

Par courrier : 

MATSPORT - 229 Allée de Champrond - ZA la Bâtie -CS8004- 38330 Saint-Ismier 

Par téléphone : 

+33 (0)4.76.52.53.60

Par fax : 

+33 (0)4.76.52.53.61 

Par email :

info@matsport.com

Sur nos boutiques :

www.capteurdepuissance.fr / www.powertap.frequin.matsport.comwww.skitiming.frwww.mediceval.comwww.matsportraining.com  / www.cycleOps.fr / www.matsportspirit.com

 

ARTICLE 2 – LES TARIFS

Nos tarifs sont nets Toutes Taxes Comprises et sont donnés sans engagement de notre part, à titre indicatif (se reporter à la date de validité). Ils peuvent être modifiés à tout moment, par suite de modifications de tarifs de nos fournisseurs ou des matières premières ou en cas de variation du cours des devises.Les photos du catalogue et de la brochure tarifaire ne sont pas contractuelles, la gamme de produits peut changer à tout moment.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement peut se faire par carte bleue, virement bancaire ou chèque à l’ordre de MATSPORT. Pour les virements bancaires, nos coordonnées bancaires apparaissent sur tous nos devis. Les acheteurs ont aussi la possibilité d’effectuer un règlement par carte bancaire au téléphone.

NOTE : LA COMMANDE NE SERA PRISE EN COMPTE QU'A L’ENCAISSEMENT DU RÉGLEMENT !

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de la Société Générale ; la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Remplissez les zones prévues à cet effet en prenant garde de ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte. Le serveur de Sogenactif demande une autorisation de paiement. Vous êtes informé de la réponse en même temps que la société Matsport, et, si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier en cas de retard de paiement. 

Le protocole SSL

Matsport  vous garantit la confidentialité de vos données échangées sur le site en utilisant le protocole SSL. Aujourd'hui, le principe du protocole SSL est la solution la plus répandue pour sécuriser les transactions (SSL : Secure Socket Layer). La solution SSL affirme son succès par sa simplicité d'utilisation et par son intégration dans tous les navigateurs du marché : vous remarquerez en bas à gauche de votre navigateur une petite clé, qui devient automatiquement entière si le serveur qui vous envoie les informations utilise SSL. SSL (Secure Socket Layer) est un protocole de communication d'information qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.En cas de problème : Pour tout problème rencontré lors de votre transaction d'achat, vous pouvez contacter la société Matsport.

 

ARTICLE 4 – LA LIVRAISON

En fonction du type de produit et de votre adresse de livraison, nous travaillons généralement avec les services suivants : 

  • La Poste pour livraison sur le lieu d'habitation personnel (24 à 72h habituellement),
  • Exapaq pour livraison dans une entreprise, magasin, association, collectivité territoriale, ou tout lieu de travail (24 à 48h) – jusqu’à 30kg maximum,
  • Geodis - Calberson pour tout envoi volumineux ou lourd (2 à 4 jours) -  Pas d'expédition le vendredi.
  • Chronopost pour tout envoi en express et sur demande (24h)
  • TNT pour toute expédition à l'étranger. Nous consulter.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention, les frais d'assurance et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Toute vente est conclue sous réserve des possibilités de livraison. Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à notre contrôle et qui sont de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente, constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction de nos obligations de vendeur ; si l’évènement se prolonge pendant plus de 3 mois chacune des parties pourra, passé ce délai, résilier la vente sans indemnités. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager, notre société faisant toujours tout son possible pour les respecter.La livraison est opérée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les retards de livraison ne peuvent pas justifier de l’octroi de dommages et intérêts ou de pénalités au bénéfice de l’acheteur, celui-ci renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1611 du Code Civil.Les défauts, les vices cachés et manques éventuels qui seraient constatés après l’expédition ne pourraient nous obliger qu’au remplacement pur et simple des pièces incriminées ou manquantes sans autre dédommagement d’aucune sorte, les réparations restant à la charge du client (frais de port et de main d’œuvre) à condition que l’acheteur nous adresse une réclamation par lettre recommandée dans les deux jours suivant la réception des produits.

 

ARTICLE 5 – GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE

Afin de vous satisfaire et compte tenu de notre exigence sur la qualité des produits que nous commercialisons, notre société assure le support technique pour tous les produits commercialisés et le service après-vente.Suivant le type de produit la garantie est de 1 an minimum à 3 ans. Celle-ci est valable dans le cadre d’une utilisation normale du matériel. Les frais de port pour renvoi chez MATSPORT sont à votre charge, réexpédition par nos soins. Il est nécessaire de justifier votre retour et ce afin de faciliter la procédure de S.A.V. Pour tout SAV hors garantie, MATSPORT vous enverra un devis pour réparation que vous pourrez ou non valider. En cas de non acceptation du devis de réparation un forfait de prise en charge et diagnostic vous sera demandé ainsi que des frais de transport et d’assurances pour le renvoi de votre matériel.MATSPORT s'engage à reprendre ou à échanger votre produit à condition que le matériel soit neuf, et dans son emballage d'origine.La garantie est retirée et nous sommes déchargés de toute responsabilité dans les cas suivants :

  • Lorsque le matériel a été transformé ou modifié ;
  • Lorsque des pièces d’origine ont été remplacées par des pièces d’autre origine non fournies par notre société ;
  • Lorsque, pendant la période de garantie, le démontage ou l’entretien ou les réparations effectuées par des tiers étrangers à notre société ou non habilités par nos soins ;
  • Lorsque les avaries sont dues à une négligence, à une mauvaise utilisation ou à l’inexpérience de l’utilisateur.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix facturé.

 

ARTICLE 7 – LIEU DE JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal de Grenoble est seul compétent.